Françoise Lelievre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Tome Françoise Tome-Lelievre Françoise Lelièvre-Tome Françoise Roussel
De: Lelievre (Françoise)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Picardie
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000422355(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lelievre, née Roussel (Françoise)
déléguée régionale aux droits des femmes. Chevalier du 8 avril 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
DROITS DES FEMMES, ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-04-08"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000
De: Françoise Lelièvre, épouse Tome
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:Mme de Maximy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lelievre (Françoise)
déléguée régionale aux droits des femmes
Objet:
pour la même période par les autorités compétentes
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
JORFTEXT000000740369(source JORF)
désignation
13 Février 199613/02/1996
De: Lelievre (Françoise), épouse Tome
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
chef de l'action judiciaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000165696(source JORF)
détachement
05 Août 199405/08/1994
De: Lelievre (Françoise)
déléguée régionale à la condition féminine
Objet:
pour la même période
représentants de l'Etat
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
Académie d'Amiens
JORFTEXT000000177198(source JORF)
désignation
26 Décembre 199226/12/1992
De: Lelièvre (Françoise), épouse Tomé
magistrat
Objet:
en sus de ses fonctions actuelles, chef du service des relations extérieures
Groupe:
Service des relations extérieures
date_debut="1990-05-01"
JORFTEXT000000350024(source JORF)
nomination
02 Mai 199002/05/1990
De: Françoise Lelievre, épouse Tome
détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Lelievre (Françoise), épouse Tome
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
chef de service de l'action judiciaire pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000524275(source JORF)
détachement
06 Janvier 199006/01/1990